Confidentialité et protection des données personnelles

En application des articles 15 à 22 du Règlement U.E. 2016/679 sur la Protection des Données à Caractère Personnel et de l’art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique, nous vous informons que pour protéger les droits, les libertés et vos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment exercer auprès du responsable du Traitement vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation à leur traitement et d’oppositionà vos données personnelles, ainsi que le droit au transfert de vos données et le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Données De La Société

Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L, CIF: B-53402624

Siège social: C/ Maria Parodi  8-3,ES-03181 Torrevieja (Alicante) Espagne.

Adresse e-mail: rgpd@abacoadvisers.com

Téléphone: 0034 96 670 3750

ociété immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alicante, Volume 2259, Livre 0, Feuillet 171, Section 8, Feuille A-54957, 1er enregistrement.

Le site Internet www.abacoadvisers.com (ci-après le « Site Internet ») appartient à ÁbacoAsesoría Legal y Fiscal, S.L.

Politique De Confidentialité Et De Protection Des Données (L.O.P.D.)

Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. informe les utilisateurs de ses sites Internet qu’elle pourra créer un fichier automatisé contenant les données personnelles qui seraient communiquées par le titulaire en conséquence de l’utilisation de ce site Internet et des échanges de courriels ou les données recueillies par l’inscription à notre Communauté d’Entreprise, par le formulaire de contact ou le bulletin d’informations, en respectant rigoureusement les dispositions établies dans la législation en matière de protection des données.

En application des articles 15 à 22 du Règlement U.E. 2016/679 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que pour protéger les droits, les libertés et vos intérêts légitimes, vous pouvez exercer à tout moment auprès du responsable du Traitement vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation à leur traitement et d’opposition à vos données personnelles, ainsi que le droit au transfert de vos données et le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

L’exercice de ces droits devra s’effectuer en envoyant une communication écrite au siège social d’ÁbacoAsesoríaLegalyFiscal, S.L. ou à l’adresse e-mail rgpd@abacoadvisers.com, en indiquant toujours comme référence « Données Personnelles » et le droit que vous souhaitez exerce, ainsi qu’en joignant une copie de votre carte nationale d’identité.

Les données enregistrées pourront être utilisées pour vous réaliser et/ou vous offrir nos services, pour effectuer des statistiques, pour envoyer despublicités (nous n’envoyons jamais la publicité de tiers), des bulletins d’informations et des informations – y compris par des moyens électroniques-, pour la gestion des incidences ou pour réaliser des études de marché, entre autres.

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs pourrontuniquement, le cas échéant, être communiquées à un tiers pour exécuter les finalités signalées précédemment, après autorisation des intéressés. Cette autorisation pourra dans tous les cas être révoquée à tout moment en envoyant une communication écrite au siège social du titulaire, en indiquant en référence « Radiation Données Personnelles ».

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Propriété Industrielle

Le logoet la dénomination Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L., ainsi que les autres signes distinctifs (graphiques et dénominatifs) qui apparaissent sur ce site Internetappartiennent exclusivement à Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. Par conséquent, cette société est la seule autorisée à les utiliser.

Les contenus de ce site Internet, les textes, les images, etc., ainsi que sa conception graphique et son code source sont protégés en faveur d’Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L.par la législation espagnole en matières des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par conséquent, leur reproduction, leur distribution ou leur communication publique, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse d’Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L.sont totalement interdites.

Nom De Domaine

Tel que les paragraphes précédents, le nom de domaine www.abacoadvisers.comet tous les éléments servant à accéder au présent site appartiennent exclusivement à Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. L’utilisation inadéquate de ces derniers constitue une infraction des droits acquis par leur enregistrement et elle sera poursuivi par les moyens prévus dans la loi.

Usage Personnel

Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L autorise expressément l’utilisateur à visualiser, imprimer, copier ou stocker sur son disque durou sur tout autre support physique les contenus et les actifs protégés ou non par un droit d’exclusivité (à l’exception des programmes informatiques), si toutefois cette action s’effectue pour un usage personnel et privé de l’utilisateur, sans finalité commerciale ou de distribution et sans modifier, altérer ou décompiler les droits et contenus précédemment cités. Cette licence d’utilisation personnelle s’effectuera toujours en respectant les droits d’auteur et de propriété industrielle et ne suppose en aucun cas la concession d’une licence à l’utilisateur. Tout autre utilisation des contenus ou des créations intellectuelles de ce site exigera l’autorisation expresse et écrite d’Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L.

Réserve D’actions Légales

Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. se réserve à tout moment le droit d’exercer les moyens ou les actions légales qui lui appartiennent pour la défense de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle légitimes contre une utilisation non autorisée de ces derniers ou contre toute action qui pourrait leur porter préjudice.

Liens

Les liens que l’utilisateur pourrait rencontrer au cours de la navigation sur le site Internet lui permettent de quitter ce site. Les sites redirigés avec des liens ne sont pas associés, excepté en cas d’indication contraire, à Ábaco AsesoríaLegal y Fiscal, S.L. Ábaco AsesoríaLegal y Fiscal, S.Ln’est en aucun cas responsable des contenus accessibles par ces liens, ni des modifications qui seraient réalisées sur ces derniers, ni de l’utilisation effectuée avec ces derniers, ni de la disponibilité technique de ces liens.

Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L s’engage dans tous les cas à faire le nécessaire pour éviter l’existence sur son site Internet de liens vers des pages ayant un contenu illégal, qui promouvraient des activités illicites, racistes, xénophobes et, en général, susceptibles de porter atteinte aux principes de liberté et de dignité humaine ou qui nuiraient aux valeurs et aux droits reconnus par la Constitution Espagnole et par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Dans le cas où un utilisateur jugerait qu’un lien de ce site Internet limiterait d’une certaine manière ses droits ou s’il lui occasionne un préjudice, il devra le communiquer en envoyant un courriel à Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. Les mesures pertinentes à cet effet CONCERNANT LE CONTENU DU SITE INTERNET seront alors adoptées.

Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L, n’est en aucun cas responsable du mauvais usage qui serait réalisé concernant les contenus de notre site Internet. La responsabilité exclusive appartient à la personne qui accède à ces contenus ou qui les utiliserait.

Mise À Jour Et Modification Du Site Internet

Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans avertissement préalable, les informations contenues sur son site Internet, leur configuration et leur présentation. Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L n’assume aucune responsabilité à cet effet.

Indications Sur Les Aspects Techniques

Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. n’assume aucune responsabilité dérivée de problèmes techniques ou d’erreurs dans les équipements informatiques qui se produiraient pendant la connexion au réseau Internet, ainsi que des dommages qui pourraient être occasionnés par des tiers par des  interruptions illégitimes hors de contrôle d’Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L.

Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L est également exempte de toute responsabilité concernant d’éventuels dommages ou préjudices occasionnés à l’utilisateur en conséquence d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations communiquées par  Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L.qui proviendraient de sources externes à cette dernière.

Condition d’Accès

En général, l’accès aux contenus fournis par Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. sera libre et gratuit.

Lorsque la communication de données à caractère personnel est nécessaire pour souscrire ou demander des informations concernant un service, les utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. s’engage à donner à ces données le traitement automatisé pertinent en fonction de la nature et de la finalité de ces derniers, dans les conditions figurant dans la Politique de Confidentialité.

Conditions d’Utilisation

L’utilisation du site Internet d’Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. devra s’effectuer conformément à ces Conditions Générales, aux dispositions juridiques applicables, aux exigences morales et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

Les utilisateurs pourront uniquement utiliser les contenus et services proposés sur ce site Internet de façon personnelle et ne devront réaliser aucun acte qui, directement ou indirectement, représenterait une exploitation commerciale de ces derniers, excepté en cas d’autorisation préalable et expresse d’Ábaco Asesoría Legal y Fiscal S.L.

Les utilisateurs utiliseront dans tous les cas les contenus et les services fournis par Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. conformément à la législation en vigueur et ils assumeront les responsabilités qui leur correspondent en conséquence des comportements ou des activités qui, quelle que soit la forme, pourraient être illicites ou nuire aux droits de tiers ou qui pourraient porter préjudice, empêcher ou limiter l’usage de ce site Internet à d’autres utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à ne transmettre et à ne diffuser via Ábaco Asesoría Legal y Fiscal,S.L. des messages, des images, des photographies, des softwares, des données ou des contenus qui:

  • quelle que soit la forme, porteraient atteinte ou nuiraient aux droits fondamentaux reconnues dans le système juridique.

  • induiraient, inciteraient ou promouvraient des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatrices, infamantes, violentes, discriminatrices pour des motifs de sexe, race, religion ou idéologie ou, en général, qui seraient contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.

  • seraient faux, ambigus, inexactes, exagérés, obscènes ou déplacés.

  • seraient protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, excepté après l’autorisation préalable et suffisante de leur titulaire légitime.

  • nuiraient ou pourraient nuire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou à l’image de tiers ou qui transgresseraient la réglementation sur le secret ou la confidentialité des communications.

  • constitueraient une publicité illicite, mensongère ou déloyale.

  • contiendraient des virus, des troyens, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel ou programme qui pourrait endommager ou altérer le fonctionnement des équipements ou des systèmes informatiques.

Cookies (Privacy Setting)

Afin d’accélérer le service offert, en identifiant avec la plus grande diligence chaque utilisateur, nous vous informons que ce site Internet www.abacoadvisers.com utilise des cookies. Les cookies sont des données stockées dans le disque dur de l’ordinateur, qui servent à accélérer et à optimiser le fonctionnement du serveur et du service. Tout utilisateur peut modifier ou rejeter une cookie. Dans ce dernier cas, nous informons que la rapidité et la qualité du service pourraient diminuer. En ce sens, toutes les notifications qu’Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. réaliserait à l’utilisateur seront considérées valablement effectuées, si elles ont été réalisées en utilisant les données et les moyens précédemment signalés. À cet effet, l’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont vraies, exactes, correctes et véridiques, et s’engage à communiquer à Ábaco Asesoría Legal y Fiscal, S.L. les changements, les nouveautés et les modifications futurs relatifs aux données de notification.

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Google Chrome

https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=en-GB&answer=95647&p=cpn_cookies

Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/en-US/kb/Blocking%20cookies

Apple Safari

https://docs.info.apple.com/article,html?artnum=32467

Pour obtenir plus d’informations sur comment réaliser la procédure dans le navigateur de votre dispositif mobile, consultez le manuel de votre téléphone.

Utilisation De Plugins Sociaux Dans Le Contexte Des Réseaux Sociaux.

Facebook

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Informez-vous de la politique de confidentialité de Facebook pour connaître la finalité et le champ de compilation des données, leur traitement postérieur, l’utilisation de ces données par Facebook et vos droits à cet effet, ainsi que les possibilités de configuration pour protéger votre confidentialité.

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Google +

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Youtube

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Twitter

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Linkedin

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